Mentions légales & Conditions générales de vente

MENTIONS LEGALES

Ce site est édité et diffusé sous la responsabilité de la société TIPINID - siège social situé au 1 rue Maurice Lelieuvre 76000 à Rouen; SAS, société par actions simplifiée immatriculée au registre du commerce et de l'artisanat sous le numéro de SIREN : 921455259 et SIRET : 92145525900017.

TIPINID est une marque déposée auprès de l'INPI. L'intégralité du site est la propriété exclusive de TIPINID. Aucune reproduction ou représentation ne peut avoir lieu sans le consentement écrit et préalable de TIPINID. Malgré tous les soins d'usage apportés à la réalisation de ce site et à son actualisation régulière, des erreurs peuvent s'être glissées dans les informations et/ou documents présentés. TIPINID ne peut néanmoins garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à la disposition sur ce site. La responsabilité de l'éditeur ne peut être engagée en aucune circonstance en cas d'éventuelles erreurs. Si vous en constatez, merci de le signaler par courrier électronique à : tipinid@gmail.com afin que nous procédions aux rectifications correspondantes. TIPINID se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.

Ce site internet est hébergé par Wix.com.

Crédits Photos : TIPINID, @Marcelline et @Samantha Hunt.

Les photographies utilisées dans ce site font l’objet de droits réservés. Elles ne peuvent pas être utilisées ou dupliquées sans l’autorisation écrite de TIPINID.

Directrice de la publication : Maud Lepicard Dubois

Droits de reproduction : L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris les représentations iconographiques et photographiques.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

ARTICLE 1 – CHAMPS D’APPLICATION

Toute vente contractée par voie électronique auprès de notre société sur le site www.tipinid.com est soumise aux présentes conditions générales de vente. Pour toute information complémentaire, le client peut contacter le Service Relation Clients à cette adresse email: tipinid@gmail.com. Le site www.tipinid.com est réservé aux consommateurs. L’achat de produit(s) par un professionnel en vue de la revente est interdit.

ARTICLE 2 – IDENTIFICATION DE L’AUTEUR DE L’OFFRE

Société Maud Lepicard Dubois, TIPINID SIRET : 92145525900017

ARTICLE 3 – INFORMATION DU CONSOMMATEUR

Conformément aux articles L 111-1 et L 113-3 du code de la consommation, les caractéristiques essentielles et les prix de nos produits vendus par voie électronique sont disponibles sur le site www.tipinid.com. En outre, le client reçoit les informations prévues aux articles L 121-18 et L 121-19 du code de la consommation, préalablement et postérieurement à la conclusion de la vente et notamment par les présentes conditions générales de vente dont il déclare avoir pris connaissance avant la validation de sa commande et auxquelles il a accès depuis le site www.tipinid.com. Les photos des articles en vente sur le site www.tipinid.com n’ont aucune valeur contractuelle et sont susceptibles de varier légèrement par rapport aux articles eux-mêmes.

ARTICLE 4 – PRIX ET CONDITIONS DE VALIDITE

Les prix des produits vendus sur le site www.tipinid.com sont indiqués par article et référence et s’entendent toutes taxes comprises (TTC) hors frais de livraison. Au moment de la validation de la commande, le prix à payer par le client s’entend du prix tout compris, soit la somme du prix TTC des articles qui composent la commande augmentée des frais de livraison en fonction du mode de livraison choisi. Les produits en vente sur le site www.tipinid.com sont disponibles dans la limite des stocks disponibles. Si un ou plusieurs articles commandés ne sont plus disponibles, le client en sera informé par e-mail dans les meilleurs délais. Le client aura alors le choix entre conserver le reste de sa commande ou l’annuler en totalité. Si la carte bancaire du client a été débitée, le remboursement de la somme concernée s’effectuera par crédit sur le compte bancaire correspondant à la carte bancaire ayant servi au paiement au plus tard dans les 30 jours. Les prix soldés sont valables sur une sélection d’articles signalés sur la e-boutique, jusqu’à épuisement des stocks.

ARTICLE 5 – ETAPES DE LA CONCLUSION DE LA VENTE

1- Composez l’adresse www.tipinid.com/shop

2- Ajoutez les articles à votre panier.

3- Remplissez le formulaire de commande.

4- Vérifiez les éléments de votre commande, identifiez et corrigez les erreurs éventuellement commises lors de la saisie.

5- Validez la commande, le prix total et le prix tout compris, en cliquant sur « Paiement », ce qui implique, l’acceptation des Conditions Générales de Vente de TIPINID.

6- Votre compte bancaire est débité du prix tout compris incluant le prix total des articles expédiés et les frais de livraison.

7- Vous recevez par voie électronique un accusé de réception valant confirmation de votre commande.

8- Vous recevez votre colis à l’adresse de livraison que vous avez indiquée lors de votre commande.

TIPINID pourra refuser d’honorer toute commande qui présenterait un caractère anormal ou abusif.

ARTICLE 6 – PAIEMENT SECURISE

Le prix des produits est payable le jour de la commande effective. Le paiement s'effectue de façon sécurisée via le module de paiement électronique mis en place par notre partenaire Stripe, ci-après dénommé "module Stripe", soit par débit du compte Stripe du client, soit par carte bancaire. La liste précise des cartes bancaires acceptées est signifiée au client lors du processus de paiement via le module Stripe. Le client effectuant un règlement via le module Stripe est réputé avoir pris connaissance et accepté de façon pleine et entière le "Règlement sur le respect de la vie privée", les "Conditions d'utilisation" et les "Informations essentielles sur le paiement et le service" disponibles à tout moment sur le module Stripe et dans l'email de confirmation de paiement adressé au client qui vient de finaliser une commande. TIPINID ne saurait être tenu pour responsable des modifications, erratums... susceptibles d'apparaître dans les informations diffusées par Stripe. Par ailleurs, TIPINID se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

ARTICLE 7 – EXPEDITION ET LIVRAISON

Les commandes passées sont préparées et expédiées dans un délai maximum de 15 jours ouvrés après réception du paiement. Lorsque la commande est en cours de livraison, le client reçoit un e-mail indiquant le numéro de suivi Colissimo. TIPINID ne saurait être tenu pour responsable des pertes, retards de livraison en raison d'erreurs ou de perturbations imputables à La Poste. En cas d’erreur dans le libellé de l’adresse de livraison par le client, TIPINID ne sera pas tenu pour responsable des retards ou de la non livraison des produits commandés. Dans ce cas, les frais engagés pour la réexpédition des produits seront imputés au client. Toute commande livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui seront imposés lorsque le colis parviendra à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuelles liés à la livraison d’un produit sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité. Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du produit auprès du client par le transporteur, matérialisé par le suivi de livraison mentionné sur le site Internet de La Poste. Si 7 jours ouvrés après l’expédition du colis, le client n’a pas de nouvelle de sa commande, il doit se rapprocher du bureau de poste le plus proche du lieu de livraison. Si ni le bureau de poste ni le système de suivi de livraison proposé sur les sites Internet de Colissimo et évoqués ci-dessus ne disent avoir trace de ce colis, le client doit alors se manifester auprès de la société TIPINID par le biais de son Service Relation Client qui ouvrira alors une enquête auprès des services de La Poste. Les délais de réponse définitive de La Poste varient de une à trois semaines à compter de la prise en compte du dossier. En toute hypothèse, la livraison de nos produits dans les délais ne peut intervenir que si nos acheteurs sont à jour de leurs obligations à notre endroit. Il appartient au client de vérifier les expéditions à l’arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées, voire même de refuser le colis, si celui-ci est susceptible d’avoir été ouvert ou s’il porte des traces manifestes de détérioration. Lesdites réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 3 jours ouvrables, non compris les jours fériés, suivant la livraison des produits, une copie sera immédiatement adressée à la société TIPINID. Le défaut de réclamation dans lesdits délais éteindra toute action contre le transporteur conformément aux dispositions de l’article L 133-3 du code de commerce. Le client doit s’assurer que les articles qui lui ont été livrés correspondent à sa commande. Dans l’hypothèse où les articles livrés ne seraient pas conformes en nature ou en qualité quant aux spécifications indiquées dans le bon de livraison, le client devra en informer par email le Service Relation Client de TIPINID : tipinid@gmail.com et retourner les articles à l’adresse et dans les conditions prévues à l’article.

ARTICLE 8– GARANTIE ET RESPONSABILITE

Nonobstant les conditions de garantie spécifiques remises au client avec l’article livré, les articles commercialisés sur le site www.tipinid.com sont soumis aux conditions de garantie prévues par la loi. La responsabilité de la société Maud Lepicard-Dubois, TIPINID, ne saurait être engagée :

– en cas de manquement à des obligations contractuelles du fait d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure ;

– en cas de différences non substantielles entre les photos, textes et illustrations des articles sur notre site et les articles commandés.

La société Maud Lepicard-Dubois, TIPINID, ne saurait voir sa responsabilité recherchée en cas de dommages corporels ou/et immatériels et/ou matériels pouvant résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits présents et commercialisés sur le site.

De même, sa responsabilité ne pourra aucunement être recherchée en cas de conflit entre le Client et un site ou une marque partenaire.

La responsabilité de TIPINID au titre des obligations des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être engagée pour des pertes indirectes qui se produisent suite à la perte ou au dommage principal, notamment à des pertes de bénéfices ou pertes d’opportunités ; ou suite au manquement à assurer la livraison des marchandises ou à satisfaire l’une ou l’autre de ses obligations aux présentes lorsque ledit manquement est dû à un événement relevant de la force majeure tel que définie par les juridictions françaises ou à tout autre évènement qui n’a pas été raisonnablement sous le contrôle exclusif de TIPINID.

La responsabilité de TIPINID sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

ARTICLE 9 – DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

La marque « TIPINID », les illustrations, les logos et slogans, les dessins et modèles figurant sur le site sont et demeureront la propriété exclusive de TIPINID. Toute reproduction, sans accord exprès et préalable de TIPINID, est strictement interdite en application des articles L 335-2 et L 335-3 du code de la propriété intellectuelle et constitue une contrefaçon et un délit.

ARTICLE 10 – LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales de vente et la relation commerciale entre TIPINID et le client sont régies par le droit français. Tout litige relatif à la relation commerciale entre TIPINID et le client sera soumis à la compétence des tribunaux français.